Informations sur l'Assurance habitation au Senegal
Investir dans l’immobilier au Sénégal est une charge lourde. Nous subissons la pression des banques, la pression fiscale en plus des risques indépendants de notre volonté. Dans nos pays où l’aménagement du territoire n’est pas achevé, où les catastrophes naturels sont difficilement contenus, l’assurance multirisque habitation est plus que nécessaire. Malheureusement, les Sénégalais n’ont pas la culture de l’assurance. Cela est dû en partie par le faible taux d’alphabétisation. Tous les professionnels du secteur de l’habitat encouragent la souscription à un contrat d’assurance. Cela est motivé par un principe élémentaire en droit qui voudrait que toute personne ayant causé un préjudice à autrui soit obligée de le réparer. En effet, l’assurance sert à couvrir deux types de dommages. Il s’agit d’abord du dommage que l’on subit et ensuite du dommage que l’on a causé à autrui. Les conditions de réparation dépendront des termes du contrat. Il s’agit d’un mécanisme de subrogation qui consiste à procéder au paiement de la réparation d’une tierce personne moyennant une prime versée périodiquement.
Malgré la réticence, ou plutôt l’ignorance de la majorité des sénégalais, les sociétés d’assurance ont franchi la barre des cents milliards de FCFA. Une partie est payée en guise de dommages et intérêts pour le compte des souscripteurs et une autre pour les besoins de fonctionnement des sociétés d’assurance.
Que signifie assurance multirisque habitation ?
L’assurance multirisque couvre vos biens et votre responsabilité. Couvrir une responsabilité signifie endosser la responsabilité d’autrui en vue de réparer le dommage occasionné. C’est ainsi que cette assurance réparera les dommages que vous aurez causé à un tiers selon les modalités définies dans le contrat. En outre, elle couvre vos biens constitués de l’immeuble dans lequel vous habitez et des biens meubles qui s’y trouvent ou qui lui sont rattachés. Il s’agit, pour la plupart du temps, de biens dits immeubles par l’objet auquel ils se rattachent. Ainsi sont prises en compte par le contrat d’assurance multirisque les maisons individuelles, les appartements, les studios, etc. La garantie est valable pour tous les membres de votre famille lorsqu’il y a imprudence, faute ou tout simplement négligence. Cette couverture globale est justifiée par le fait que l’assurance concerne la maison, donc tous ceux qui s’y trouvent. Elle est également justifiée par le fait que le chef de famille endosse la responsabilité des actes des personnes sous son autorité selon le régime de la responsabilité du fait d’autrui.
Que couvre l’assurance habitation ?
Différentes distinctions peuvent être opérées à ce niveau. L’assurance est un contrat avant tout. Par conséquent c’est un acte de volonté qui prend en compte l’entente entre les deux parties. Cela fait qu’il puisse y avoir des différences d’un contrat à un autre. D’abord, l’assurance peut couvrir une partie ou toute la responsabilité de l’assuré en fonction des termes du contrat. Une fois à l’agence, plusieurs types de contrats vous sont proposés et il vous reviendra de choisir celui qu’il vous faut selon votre budget et vos attentes. Ce qu’il ne faudrait surtout pas oublier est qu’un préjudice, une catastrophe, est pour la plupart du temps imprévisible et insurmontable d’où l’intérêt de souscrire à une assurance. Ensuite, d’un point de vue légal, certaines mentions sont rendues obligatoires dans le contrat et d’autres facultatives. Certaines conditions sont obligatoirement prises en compte en plus d’une possibilité pour l’assuré et l’assureur d’intégrer d’autres clauses supplémentaires tant qu’elles ne sont pas contraires aux règles impératives. Il s’agit là d’un ordre public de protection suivi par l’Etat du fait de l’opacité du secteur pour le profane et de l’asymétrie d’informations qui existe entre le professionnel et le particulier. Enfin, l’assurance habitation prend en compte la responsabilité civile de l’individu en plus d’une protection juridique pour cette même responsabilité. Toutefois, la responsabilité pénale n’est pas prise en compte car cela transcende le domaine contractuel. Il s’agit là du domaine régalien et réglementaire exclusif à l’autorité publique.
Catégorisation des garanties:
- Il y a différentes catégories de garanties qui sont couvertes. D’abord, nous avons les biens dits assurables. Il s’agit du bâtiment en question, du mobilier qui s’y trouve et des biens meubles à usage professionnel de l’assuré. Pour le bâtiment, il sera pris en compte toute installation ou équipement rattaché au bâtiment. Ce sont souvent des biens immeubles par le rattachement au bâtiment. Le mobilier présent dans la maison concerne tout meuble appartenant à l’assuré, à sa famille ou à ses employés présents dans la maison.
- Ensuite, il y a les dommages assurables tels que les incendies, les explosions, les implosions, les inondations, etc. L’incendie peut être provoqué par une foudre, un éclair, une bonbonne de gaz mal éteinte, entre autres. D’autres risques peuvent être pris en compte par des clauses supplémentaires signées entre les parties. Pour les dégâts des eaux, la réparation concerne les dommages causés par ceux-là et non les dommages à l’origine de ces dégâts (fuites par exemple). En outre, il y a la couverture du vol ou la tentative de vol ayant causé un dommage et dont la réparation dépendra des termes du contrat.
- Enfin, nous avons les responsabilités assurables qui sont la responsabilité civile occupant et la responsabilité civile vie privée. Pour la première, il s’agit d’une responsabilité civile contractuelle et délictuelle, pour le locataire ou pour le propriétaire. Pour la seconde, il s’agit de la couverture pécuniaire de la responsabilité civile encourue par l’assuré à la suite de dommages matériels ou immatériels causés à un tiers de son fait personnel, du fait d’une chose dont il a la garde ou du fait d’autrui.
Souscrire à une assurance habitation est-il obligatoire au Sénégal ?
Rien ne laisse supposer une telle obligation au niveau des textes en vigueur. Il s’agit plutôt d’une obligation contractuelle si par exemple un bailleur insert une clause dans le contrat de location qui stipule que la souscription à une assurance est obligatoire ou que le non respect de cette formalité est cause de résiliation. Bien qu’il ne soit pas une obligation, le contrat d’assurance est une garantie incontournable pour un investissement de ce genre. Un incendie, une inondation, un affaissement de la toiture ou un autre quelconque préjudice est une raison suffisante pour assurer son bien immobilier.
Les Compagnies d'Assurances habitation du Sénégal:
