Dans quelle mesure le processus d'achat immobilier au Sénégal est-il difficile ?
Les étrangers propriétaires de biens immobiliers au Sénégal ne font l’objet d’aucune discrimination et la propriété étrangère à 100 % est autorisée dans la plupart des secteurs tout comme l’acquisition du titre foncier. Une mise en garde : officiellement, le Code des Investissements prévoit le libre transfert de capitaux, mais en réalité, les réformes du Président Wade ne peuvent pas être instantanées, et les transferts vers des pays autres que les membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine sont encore soumis à de nombreuses exigences, contrôles et autorisations. De plus, l’ouverture d’un compte de change nécessite l’approbation de la Banque centrale et du gouvernement.
Alors que les coûts de transaction calculés sont élevés, les coûts réels sont moins élevés. Une source locale dit : « En France, il faut faire la transaction devant le notaire. Mais ici, la transaction est séparée de l’enregistrement. « 30% du montant est déclaré, ou moins. » Les coûts réels de l’acheteur sont donc plus raisonnables – environ 10,2 %. Une hypothèse a priori est que le gouvernement actuel s’efforcera de réduire les frais, en adaptant la légalité à la réalité.
Un acheteur étranger peut acheter soit auprès d’un particulier, soit auprès du gouvernement.
Achat d’une propriété auprès d’un particulier
Lorsqu’il achète d’un particulier, l’acheteur a besoin des services d’un avocat, qui obtient un certificat d’enregistrement du Registre foncier pour identifier toutes les charges et confirmer la propriété de la propriété.
Une fois la décision prise, une convention de promesse est signée par les deux parties en présence du notaire. Le ministère des Finances autorise le transfert à la demande des parties. Sur autorisation, le notaire délivre une preuve de vente et prépare l’acte de vente.
La vente est ensuite enregistrée et estampillée, et le notaire demande le changement de nom au registre foncier.
Achat d’une propriété au Gouvernement
Lorsqu’il achète au gouvernement, l’acheteur se rend au centre d’investissement du gouvernement, l’APIX (Agence Nationale Chargée de la Promotion de L’investissement et des Grands Travaux). Il est nécessaire pour le service cadastral de préparer une carte du terrain et d’indiquer s’il s’agit d’un terrain du domaine public, privé ou du domaine national.
L’acheteur adresse une pétition au ministère de l’Économie et des Finances par le biais de l’APIX. La pétition doit contenir : le plan cadastral, les travaux projetés, le coût des travaux et leur mode de financement, et le nombre d’emplois qui devraient être créés.
L’APIX conseille ensuite les autorités compétentes, en particulier la Direction générale des douanes et des accises. Ce qui suit dépend du type de terrain concerné. Dans le cas d’une vente privée, le contrat est notarié ; si la vente dépasse 10 millions de francs, elle reçoit l’autorisation préalable du Ministère de l’Economie et des Finances.
Frais de notaire au Sénégal
En ce qui concerne les transactions immobilières au Sénégal, le rôle d’un notaire est vital. Le pays nécessite un notaire de signer de location ou de titre foncier, et de nombreuses transactions immobilières au Sénégal sont menées sur le domaine national, qui est sujette aux différends. Ce manque d’expertise et d’expérience signifie que les autorités locales sont souvent incapables de traiter ces transactions. L’intervention des notaires peut toutefois améliorer le processus et réduire les coûts.
Outre les frais de notaire, d’autres frais doivent être payés aux professionnels, ce qui peut rendre la transaction coûteuse. Alors que les agents immobiliers et les avocats facturent des prix élevés, le coût d’achat d’une propriété au Sénégal ne devrait pas être prohibitif. En outre, il n’y a pas d’impôt foncier ni d’impôt sur les gains en capital au Sénégal, ce qui signifie que le pays a un faible coût de la vie. En outre, la loi financière actuelle des États vise à réduire le fardeau des investisseurs étrangers, qui représente près de 80% du marché du logement.
Notes de bas de page du tableau des coûts de transaction
Les frais de transaction aller-retour comprennent tous les coûts d’achat et de revente d’une propriété – honoraires d’avocats, frais de notaires, frais d’enregistrement, taxes, honoraires d’agents, etc.
Droit de timbre
Les ventes immobilières sont enregistrées et certifiées au Bureau d’enregistrement des timbres. Le droit de timbre est généralement perçu à un taux forfaitaire de 10%.
Procedure d’achat simple