Examplaire d'un Contrat de Location au Senegal

Considérez lorsque vous remplissez ce contrat de location

1. Conditions du bail: La durée normale d’un bail est de 12 mois. Bien qu’il soit tentant de prolonger le bail, vous ne savez pas quel type de locataire vous pourriez avoir; peut être un cauchemar, causant des problèmes avec vos autres locataires, endommageant votre propriété et même devant des montants énormes de loyer et de factures de services publics. Le bail de 12 mois vous donne la possibilité de retirer tout locataire indésirable à l’expiration du bail ou de garder le locataire dans un arrangement au mois ou même de le laisser signer un bail supplémentaire pour une période différente.
2. Montant du loyer: Le loyer payé sera déterminé par les facteurs standards du marché. La première durée du bail doit permettre de maintenir un loyer stable, en cas de changement inattendu de la substance du bien. la propriété. L’augmentation de loyer doit être effectuée après l’expiration de la période de location initiale ou lors de l’exécution d’un renouvellement de bail ou avec l’ajout d’améliorations visuelles à la propriété ou à l’unité (c’est-à-dire de nouveaux appareils, un parking sécurisé, un accès Internet gratuit). Si vous envisagez de signer le bail pour une période de plus d’un an et que vous souhaitez inclure un avenant au bail qui augmente le loyer de 2 à 5 % chaque année après la durée initiale du bail. De plus, vous devez savoir si des frais de retard vous seront facturés ou non pour un loyer impayé ou des paiements en retard.
3. Emménagement et déménagement : De nombreux propriétaires exigent que le premier mois de loyer en plus du dépôt de garantie soit payé avant le jour de l’emménagement afin de garantir la location. Il est également important de réfléchir à ce que vous ferez dans l’éventualité où votre ou vos locataires voudraient partir plus tôt et mettre fin à leur bail. Êtes-vous prêt à laisser cela se produire et à les facturer ou à les laisser sous-louer la propriété locative ou l’unité ?
4. Conditions supplémentaires et addenda: Le modèle de base du bail ne peut pas être utilisé pour couvrir tous les scénarios pour chaque propriété, d’autant plus qu’il s’agit d’un contrat de location de base. Outre les addenda qui sont répertoriés dans le texte du bail, chaque propriété est unique et possède des caractéristiques, des caractéristiques ou un attrait particuliers. Un ajout au bail pour faire face à ces circonstances est un facteur important à prendre en compte. Vous pouvez choisir d’utiliser le bail de base, puis vous occuper de ces questions particulières, comme l’utilisation du club-house ou de la piscine et l’effet qu’un festival annuel ou local pourrait avoir un impact sur les locataires, et les politiques concernant les panneaux ou drapeaux politiques.

Considérations importantes pour les propriétaires

En plus des anciens propriétaires de propriétés commerciales et résidentielles, il faut redoubler de prudence lorsqu’ils concluent des contrats de location et les signent avec les locataires. Au-delà des aspects financiers du bail, un propriétaire doit réfléchir à la manière dont il peut assurer sa sécurité avant et pendant la durée du bail. Chaque locataire, chaque propriétaire et chaque bail est différent et tout conseil spécifique à la situation nécessite un examen et une analyse personnelle. Cet article abordera quelques préoccupations et problèmes à garder à l’esprit, mais il ne s’agit pas d’un guide exhaustif des préoccupations importantes auxquelles est confronté le propriétaire résidentiel.

Hormis les exclusions légales, un propriétaire qui cherche à se protéger de toute responsabilité ou des frais d’avocat doit tenir compte des points ci-dessous concernant les dispositions du bail énumérées ci-dessous qui doivent être incluses dans le bail. Ils peuvent entraîner des erreurs coûteuses du propriétaire :

Utilisation de la propriété :

L’intention d’utiliser la propriété est susceptible d’avoir été envisagée avant le contrat de location, ou peut même être supposée. Cependant, il est crucial que le propriétaire énonce des limitations spécifiques aux droits des locataires d’utiliser la propriété. Sur la base d’hypothèses, de conversations qui ont déjà eu lieu et d’une omission de prendre en compte les implications d’un bail, un propriétaire pourrait négliger l’utilisation spécifique de la propriété qui est mentionnée lors de la rédaction du bail. Bien que les exigences et les restrictions d’utilisation résidentielle puissent être acceptées, il y a des considérations importantes qui doivent être prises en compte. Un bail résidentiel bien rédigé doit tenir compte des limites et des exigences suivantes :

Spécifiez l’utilisation résidentielle.

Un bail résidentiel doit indiquer que la propriété ne sera utilisée qu’à des fins résidentielles et non commerciale, commerciale ou commerciale.

Limitez le nombre et le type d’occupants.

Un propriétaire doit prendre en considération les restrictions qui doivent être mises en place concernant le nombre total d’invités ainsi que la relation entre les occupants et la possibilité d’invités à long terme ou d’une nuit.

Exiger certaines obligations du locataire.

Un bail d’habitation doit obliger le locataire à maintenir le bien en bon état d’entretien. Il peut également limiter la période pendant laquelle le bien peut rester vide pendant la durée du bail.

Polices d’assurance : Un propriétaire doit veiller à ce que sa propriété (et son portefeuille) soit protégée en cas de divers événements, allant d’un incendie à un accident de glissade et de chute, à un locataire mécontent ou à un imprudent ( ou malveillant) actes du locataire ou d’un tiers. Le propriétaire devrait envisager d’exiger d’un locataire qui vit dans la propriété qu’il souscrive certains types de polices d’assurance ou qu’il assure la propriété et recommande au locataire de souscrire une assurance locataire. En tant que propriétaire, il est important de rester responsable de la police d’assurance pour surveiller la couverture et s’assurer que la police est en place et payée régulièrement en place. Si vous souhaitez transférer le coût de l’assurance au locataire, cela pourrait être inclus dans le bail sous la forme d’une charge détaillée en plus de la location. C’est la norme dans le cas d’un bail « triple net ». Sécurité en cas de défaut d’un locataire : Peu importe la façon dont les conditions du bail sont écrites ou le niveau d’information d’un locataire individuel, il y a forcément des cas où les locataires ne remplissent pas leur obligation de respecter les conditions du bail. Cela peut être dû à des problèmes de trésorerie ou à une mauvaise interprétation des conditions du bail ou simplement à la négligence d’un locataire (ou imprudent), chaque propriétaire risque qu’un locataire ne respecte pas les termes de son bail. Il est important de noter qu’un défaut de paiement est supérieur au loyer en retard (ou non payé). Il couvre également des cas tels que l’utilisation abusive de la propriété, l’incapacité d’obtenir l’assurance requise ou la violation d’autres clauses spécifiques du bail. Un contrat d’utilisation résidentielle devrait généralement définir ce qui constitue un défaut, par exemple :

(i) le non-paiement du loyer à temps,

(ii) le non-respect de toute obligation en vertu du bail après un délai écrit du propriétaire,

(iii) un événement qui indique la faillite du locataire ou la faillite, et (iv) le dépôt d’un privilège ou d’un jugement contre la propriété ou l’intérêt à bail du locataire. Un bail bien rédigé doit décrire les droits que le propriétaire détient sur la propriété ainsi que le locataire et le locataire, tels que :

• Le propriétaire a le droit de mettre fin au bail et de prendre possession du bien.
• Le propriétaire a le droit de réclamer toutes les charges qui sont dues en vertu du bail, ainsi que les sommes qui sont dues.
• Le locataire est responsable de toutes les dépenses (y compris les honoraires d’avocat) payées par le propriétaire en cas de résiliation du bail et/ou de vente sur les lieux.
• Le propriétaire peut retourner à la propriété et la louer à un autre locataire.
• Le locataire est responsable de toutes les dépenses liées à la relocation de la propriété.